MENTIONS LÉGALES

REMOISSENET PATRIMOINE

10 rue du Mont-Thabor
75001 PARIS
tél : 01.40.07.00.00

SAS au capital de 165 000 €
RCS Paris 439 061 714
Attestation d’assurance RCP et de garanties financières de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Immatriculé sur le Registre unique des Intermédiaires en assurance, Banque et Finance ORIAS sous le n° 07002185 en qualité de Courtier en Assurance et réassurance, positionné dans la catégorie « b » de l’article L520-1 du code des assurances laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.

Conseiller en investissement financier.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Informations relatives au traitement d’éventuels différends

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de votre Conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemédiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr –consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


CERCLE FRANCE PATRIMOINE

10 rue du Mont Thabor

75001 PARIS

tél : 01.40.07.00.00

SAS au capital de 7 000 €

RCS PARIS 833 666 464

Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n°112.786.342 de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

Immatriculé sur le Registre unique des Intermédiaires en assurance, Banque et Finance ORIAS sous le n° 07002185 en qualité de :

      • Conseiller en investissement financier
      • Courtier d’assurance ou de réassurance

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

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