MENTIONS LÉGALES

REMOISSENET PATRIMOINE

10 rue du Mont-Thabor
75001 PARIS
tél : 01.40.07.00.00

SAS au capital de 165 000 €
RCS Paris 439 061 714
Attestation d’assurance RCP et de garanties financières n° 112.786.342  de la compagnie MMA-COVEA Risks.

Immatriculé sur le Registre unique des Intermédiaires en assurance, Banque et Finance ORIAS sous le n° 07002185 en qualité de : Courtier en Assurance et réassurance.

Conseiller en investissement financier – N° CIF : A 098200.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Informations relatives au traitement d’éventuels différends

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 4 rue de Longchamp – 75016 Paris,

– le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

– l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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Envoyez-nous un message et nous vous recontactons dans les plus brefs délais.

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